Vérifications de casiers judiciaires

Pour les bénévoles

  • S’il vous est requis d’avoir une vérification d’antécédents judiciaires, il n’y a aucun frais pour ce service.
  • Imprimez et complétez le formulaire MAIS NE LE SIGNEZ PAS. Apportez le formulaire complété, avec une lettre de l’organisme bénévole (avec entête de lettre de l’organisme) au poste de police de Bathurst, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 pour traitement.
  • NE SIGNEZ PAS LE DOCUMENT AU PRÉALABLE. Cette démarche doit être vue par un témoin lorsque le document est soumis à la force policière de Bathurst pour traitement.

Pour écoles, employeurs, etc.

  • Il y a un frais de 25.00$ pour une vérification d’antécédents judiciaires si cela est pour tout autre raison que du travail bénévole.
  • Imprimez et complétez le formulaire MAIS NE LE SIGNEZ PAS. Apportez le formulaire complété au poste de police de Bathurst, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 pour traitement.
  • NE SIGNEZ PAS LE DOCUMENT AU PRÉALABLE. Cette démarche doit être vue par un témoin lorsque le document est soumis à la force policière de Bathurst pour traitement.


Des copies du formulaire de vérification d’antécédents judiciaires sont aussi disponibles et peuvent être remplies au poste de la force policière de Bathurst. Le document est aussi en lien ici-bas.

SVP notes que seul les résident(e)s de la Ville de Bathurst ont accès au service de la force policière de Bathurst. Si vous demeurez à l’extérieur des limites de la municipalité, vous devez faire votre application auprès de la force policière qui dessert votre communauté.


  BPF-FPB_CRC_Application_BIL.pdf


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