Fonds pour accélérer la construction de logements

Le logement est une priorité absolue pour nous, ici à l'hôtel de ville. Nous reconnaissons le besoin pressant d'un plus grand nombre de logements à mesure que notre communauté continue de croître. Au total, Bathurst a besoin d'environ 165 nouveaux logements chaque année jusqu'en 2026 pour répondre à la demande actuelle et prévue.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements

Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un programme fédéral qui vise à aider les autorités locales à accélérer le processus de planification et d'approbation des projets de logement afin d'accroître la disponibilité des logements.

Évaluation de nos besoins en matière de logement

La Ville de Bathurst, en collaboration avec la Commission de services régionaux, a récemment effectué une évaluation des besoins en matière de logement afin de mieux comprendre ses besoins immédiats et futurs dans ce domaine. Le rapport indique que :

« Il y a une forte demande d’environ 165 nouveaux logements à Bathurst par année jusqu’en 2026. La plupart de cette demande est motivée par les aînés ainsi que par une augmentation de la demande de logements locatifs parmi les étudiants, les travailleurs migrants et les jeunes. On s’attend à ce que la demande de logements à Bathurst ralentisse à entre 50 et 70 unités par année jusqu’en 2036, passant graduellement à des unités de 2 chambres et plus. »

Trouvez l'étude complète ici : Évaluation des besoins en logement de la région Chaleur

Le plan d'action

Le 1er mars 2024, il a été annoncé que la Ville de Bathurst recevrait jusqu'à 3 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements afin d'appuyer ses initiatives en matière de logement. Par l'entremise de cet accord de contribution, la Ville s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'action qui comprend les initiatives suivantes :

• [2025-03-22] Le gouvernement du Canada a accordé un financement supplémentaire aux communautés les plus performantes dans le cadre du Fonds d’accélération pour le logement. En reconnaissance de sa performance, la Ville de Bathurst a reçu une contribution additionnelle équivalant à environ 10 % de son financement initial, soit 320 000 $.

Politiques de subventions au développement de logements ( Complété)

La Ville offrira des subventions pour la construction de nouveaux logements. Cette nouvelle politique sera basée sur l'évaluation des besoins en logement de la ville et sur d'autres informations importantes.

• [2024-06-17] P2024-06 Fonds pour accélérer la construction de logements – politique de subventions aux nouvelles constructions
• [2024-06-17] P2024-07 Fonds pour accélérer la construction de logements – politique de subventions aux conversions de bâtiments non résidentiels
• [2024-07-09] Formulaire de demande de subvention du FACL

Politique de disposition de terrains municipaux ( Complété)

La Ville mettra en place une nouvelle politique de vente des terrains appartenant à la ville, afin de promouvoir le développement du logement.

• [2024-11-25] P2024-08 Politique de disposition et d'acquisition des terrains municipaux
• Voir la carte interactive des terrains municipaux excédentaires

Plan d'infrastructure ( Complété)

Nous créerons un plan pour améliorer ou étendre les infrastructures de ville - routes, eau et égouts - en vue de la croissance future de l'habitat. Les investissements d’aujourd'hui seront adaptés aux projets de de demain.

• [2024-11-18] Le plan a été présenté au conseil par Matthew Abernethy, P. Eng., ingénieur municipal, lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-09] Le conseil accepte le plan d’infrastructure tel que présenté.
• Voir le tableau de bord interactif du plan d'infrastructure 2025-35

Augmentation de la densité des logements ( Complété)

La Ville va modifier son arrêté de zonage afin d'encourager la construction d'un plus grand nombre d'unités résidentielles sur un même terrain et d'autoriser la construction de bâtiments plus hauts, en particulier dans le centre-ville.

• [2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-09-24] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
• [2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
• [2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

Réduction des exigences en matière de stationnement ( Complété)

La Ville va mettre à jour ses règlements de zonage afin d'exiger moins de places de stationnement pour les immeubles d'habitation nouvellement construits, surtout dans le centre-ville.

• [2024-04-15] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-04-31] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
• [2024-05-06] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 6 mai.
• [2024-05-31] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 21 mai.
• [2024-06-03] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 3 juin.
• [2024-06-03] 2024-07Z - RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NO. 2008-01 INTITULÉ « RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST ».

Délégation du pouvoir d'approbation ( Complété)

La Ville va modifier ses arrêtés afin de donner plus de flexibilité au directeur de l'urbanisme pour qu'il/elle puisse approuver les projets plus rapidement dans certaines situations.

• [2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-09-24] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
• [2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
• [2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

Introduire et encourager les logements accessoires ( Complété)

La Ville va mettre à jour son arrêté de zonage afin d'autoriser les logements accessoires. Ceci fait référence à un espace de vie séparé (par exemple, un appartement familial) situé sur la même propriété que la maison principale.

• [2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur de la planification municipale lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
• [2024-09-24] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
• [2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
• [2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
• [2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

NOUVEAU : Révision du règlement de zonage pour le catalogue de conceptions de la SCHL ( En cours)

La Ville révisera son règlement de zonage lors de la publication du Catalogue de conceptions de la SCHL en 2025 afin de permettre aux promoteurs d’utiliser ses modèles de logements normalisés.

• Consulter le Catalogue de conceptions de la SCHL

Bâtir sur notre élan en matière de logement

Avec la première année de notre plan d’action du FACL complétée, la Ville a publié son Rapport de la première année, mettant en valeur les progrès réalisés et les étapes franchies. Ayant été reconnue comme une communauté parmi les plus performantes, et en contrepartie du financement supplémentaire reçu, notre nouvel objectif est maintenant d’atteindre 170 unités autorisées d’ici la fin de 2026.

Alors que nous amorçons la prochaine phase, les travaux se poursuivent dans le cadre de notre plus récente initiative, afin de s’assurer que Bathurst demeure bien positionnée pour atteindre — et même dépasser — ses objectifs en matière de logement. Des mises à jour régulières continueront d’être partagées avec les résidents et les parties prenantes à mesure que ces travaux importants avancent.

Les promoteurs et partenaires qui souhaitent en savoir davantage sur le Fonds d’accélération pour le logement (FACL) sont invités à communiquer avec Chris Legacy, directeur du développement économique, au (506) 548-0400, poste 286, ou par courriel à chris.legacy@bathurst.ca.