AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ No. 2025-07Z

 AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ No. 2025-07Z
  11 décembre 2025

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l’arrêté No. 2025-07Z intitulé « Un arrêté pour modifier l’arrêté No. 2008-01 intitulé “Arrêté de zonage de la City of Bathurst” ».

L’arrêté fut enregistré au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester sous le numéro 46654811 le 11 novembre 2025.

Pour consulter l’arrêté, cliquez sur le lien ci-dessous :

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-07Z

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