Motion du conseil municipal de Bathurst sur l'arrêté no 2026-10
17 novembre 2026
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 16 novembre 2026, le conseil a procédé à la première lecture d'une motion visant l'adoption du projet d'arrêté no 2026-10, intitulé « Arrêté modifiant l'arrêté no 2025-06 intitulé “Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers municipaux de la Ville de Bathurst” ».
La modification proposée vise à :
- Réviser le salaire annuel du maire.
- Modifier la période utilisée pour calculer l'ajustement annuel fondé sur l'indice des prix à la consommation (IPC).
Le public peut consulter le projet d'arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous :