Motion du conseil municipal de Bathurst sur l'arrêté no 2026-10

Motion du conseil municipal de Bathurst sur l'arrêté no 2026-10
  17 novembre 2026

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 16 novembre 2026, le conseil a procédé à la première lecture d'une motion visant l'adoption du projet d'arrêté no 2026-10, intitulé « Arrêté modifiant l'arrêté no 2025-06 intitulé “Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers municipaux de la Ville de Bathurst” ».

La modification proposée vise à :

  • Réviser le salaire annuel du maire.
  • Modifier la période utilisée pour calculer l'ajustement annuel fondé sur l'indice des prix à la consommation (IPC).

Le public peut consulter le projet d'arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous :

ARRÊTÉ NO 2026-10

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