AVIS PUBLIC - ARRÊTÉ No. 2025-04M, 2025-04Z et 2025-03Z

20 octobre 2025
Le conseil municipal de la Ville de Bathurst a adopté les arrêtés suivants :
- Arrêté No. 2025-04M – Pour modifier l’Arrêté concernant le Plan municipal de la City of Bathurst (2006-01)
- Arrêté No. 2025-04Z – Pour modifier l’Arrêté de zonage de la City of Bathurst (2008-01)
Ces modifications s’appliquent à la propriété située au 555, promenade Évangeline (NID 20784823) et ont été enregistrées au bureau provincial d’enregistrement foncier sous le numéro 46399144, le 26 août 2025.
- Arrêté No. 2025-03Z – Pour modifier l’Arrêté de zonage de la City of Bathurst (2008-01)
Cette modification s’applique à la propriété située au 1935, avenue Saint-Pierre (NID 25568792) et a été enregistrée au bureau provincial d’enregistrement foncier sous le numéro 46399086, le 26 août 2025.