AVIS PUBLIC - RE : ARRÊTÉ 2025-05 et 2025-07Z

AVIS PUBLIC - RE : ARRÊTÉ 2025-05 et 2025-07Z
  16 septembre 2025

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst tenue le lundi 15 septembre 2025, le conseil a procédé à la première lecture de motions visant à adopter les arrêtés municipaux suivants :


• ARRÊTÉ No. 2025-05 — Constituant la composition du conseil municipal et la détermination du système de gouvernance locale de la Ville de Bathurst, en prévision des élections municipales de mai 2026.

Arrêté No. 2025-05


• ARRÊTÉ No. 2025-07Z — Modifiant l’Arrêté 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la Ville de Bathurst » afin de corriger certaines incohérences et de mettre à jour des dispositions.

Arrêté No. 2025-07Z


Le public peut consulter les deux arrêtés en cliquant sur les liens ci-dessus.

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