AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ No. 2025-01M ET 2025-01Z
11 juillet 2025
Le conseil municipal de Bathurst a adopté les arrêtés suivants :
- L’Arrêté No. 2025-01M – Pour modifier l’Arrêté portant adoption du Plan municipal (2006-01)
- L’Arrêté No. 2025-01Z – Pour modifier l’Arrêté de zonage (2008-01)
Ces modifications s’appliquent à la propriété située à la promenade Daniel et au boulevard Vanier (NID 20929683), et ont été enregistrées au bureau provincial d’enregistrement foncier sous le numéro 46117173, le 2 juin 2025.