Fonds pour accélérer la construction de logements

Le logement est une priorité absolue pour nous, ici à l'hôtel de ville. Nous reconnaissons le besoin pressant d'un plus grand nombre de logements à mesure que notre communauté continue de croître. Au total, Bathurst a besoin d'environ 165 nouveaux logements chaque année jusqu'en 2026 pour répondre à la demande actuelle et prévue.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements

Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un programme fédéral qui vise à aider les autorités locales à accélérer le processus de planification et d'approbation des projets de logement afin d'accroître la disponibilité des logements.

Évaluation de nos besoins en matière de logement

La Ville de Bathurst, en collaboration avec la Commission de services régionaux, a récemment effectué une évaluation des besoins en matière de logement afin de mieux comprendre ses besoins immédiats et futurs dans ce domaine. Le rapport indique que :

« Il y a une forte demande d’environ 165 nouveaux logements à Bathurst par année jusqu’en 2026. La plupart de cette demande est motivée par les aînés ainsi que par une augmentation de la demande de logements locatifs parmi les étudiants, les travailleurs migrants et les jeunes. On s’attend à ce que la demande de logements à Bathurst ralentisse à entre 50 et 70 unités par année jusqu’en 2036, passant graduellement à des unités de 2 chambres et plus. »

Trouvez l'étude complète ici : Évaluation des besoins en logement de la région Chaleur

Poursuivre notre élan en matière de logement

Au cours des deux premières années du programme du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), la Ville de Bathurst a mené à bien les huit initiatives du plan d’action auxquelles elle s’était engagée et a dépassé la cible de logements fixée sur trois ans dans le cadre du programme. Alors que la cible était de 170 unités autorisées pour l’ensemble de la période de trois ans, la Ville a déjà délivré des permis pour 381 nouvelles unités de logement.

Ce chiffre est significatif. Il représente 381 nouveaux logements en construction dans notre communauté, comparativement à une moyenne d’environ 25 nouvelles unités par année au cours des cinq années précédant le programme du FACL.

La forte participation des promoteurs, grâce aux politiques de financement par subventions de la Ville, combinée au rythme de délivrance des permis, démontre que ces réformes fonctionnent : elles réduisent les obstacles, accélèrent les approbations et appuient le développement de nouveaux logements. Les progrès continueront d’être suivis jusqu’en 2026, et des mises à jour régulières seront communiquées aux résidents et aux parties prenantes.

Les promoteurs et partenaires qui souhaitent en savoir davantage sur le Fonds d’accélération pour le logement (FACL) sont invités à communiquer avec Chris Legacy, directeur du développement économique, au (506) 548-0400, poste 286, ou par courriel à chris.legacy@bathurst.ca.

Le plan d'action

Le 1er mars 2024, il a été annoncé que la Ville de Bathurst recevrait jusqu'à 3 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements afin d'appuyer ses initiatives en matière de logement. Par l'entremise de cet accord de contribution, la Ville s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'action qui comprend les initiatives suivantes :

[2025-03-22] Le gouvernement du Canada a accordé un financement supplémentaire aux communautés les plus performantes dans le cadre du Fonds d’accélération pour le logement. En reconnaissance de sa performance, la Ville de Bathurst a reçu une contribution additionnelle équivalant à environ 10 % de son financement initial, soit 320 000 $.

Politiques de subventions au développement de logements ( Complété)

La Ville offrira des subventions pour la construction de nouveaux logements. Cette nouvelle politique sera basée sur l'évaluation des besoins en logement de la ville et sur d'autres informations importantes.

Politique de disposition de terrains municipaux ( Complété)

La Ville mettra en place une nouvelle politique de vente des terrains appartenant à la ville, afin de promouvoir le développement du logement.

Plan d'infrastructure ( Complété)

Nous créerons un plan pour améliorer ou étendre les infrastructures de ville - routes, eau et égouts - en vue de la croissance future de l'habitat. Les investissements d’aujourd'hui seront adaptés aux projets de de demain.

[2024-11-18] Le plan a été présenté au conseil par Matthew Abernethy, P. Eng., ingénieur municipal, lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
[2024-12-09] Le conseil accepte le plan d’infrastructure tel que présenté.
Voir le tableau de bord interactif du plan d'infrastructure 2025-35

Augmentation de la densité des logements ( Complété)

La Ville va modifier son arrêté de zonage afin d'encourager la construction d'un plus grand nombre d'unités résidentielles sur un même terrain et d'autoriser la construction de bâtiments plus hauts, en particulier dans le centre-ville.

[2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur municipal d'urbanisme lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
[2024-09-24] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
[2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
[2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
[2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

Réduction des exigences en matière de stationnement ( Complété)

La Ville va mettre à jour ses règlements de zonage afin d'exiger moins de places de stationnement pour les immeubles d'habitation nouvellement construits, surtout dans le centre-ville.

[2024-04-15] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur municipal d'urbanisme lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
[2024-04-31] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
[2024-05-06] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 6 mai.
[2024-05-31] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 21 mai.
[2024-06-03] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 3 juin.
[2024-06-03] 2024-07Z - RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NO. 2008-01 INTITULÉ « RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST ».

Délégation du pouvoir d'approbation ( Complété)

La Ville va modifier ses arrêtés afin de donner plus de flexibilité au directeur de l'urbanisme pour qu'il/elle puisse approuver les projets plus rapidement dans certaines situations.

[2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur municipal d'urbanisme lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
[2024-09-24] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
[2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
[2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
[2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

Introduire et encourager les logements accessoires ( Complété)

La Ville va mettre à jour son arrêté de zonage afin d'autoriser les logements accessoires. Ceci fait référence à un espace de vie séparé (par exemple, un appartement familial) situé sur la même propriété que la maison principale.

[2024-09-16] Présenté au conseil par Marc Bouffard, directeur municipal d'urbanisme lors de la réunion publique régulière du 16 septembre.
[2024-09-24] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
[2024-11-18] Audience publique et première lecture lors de la réunion publique régulière du 18 novembre.
[2024-12-02] Deuxième lecture lors de la réunion publique régulière du 2 décembre.
[2024-12-16] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique régulière du 16 décembre.

Révision du règlement de zonage pour le catalogue de conceptions de la SCHL ( Complété)

La Ville révisera son règlement de zonage lors de la publication du Catalogue de conceptions de la SCHL en 2025 afin de permettre aux promoteurs d’utiliser ses modèles de logements normalisés.

[2025-08-18] Présenté au Conseil par Marc Bouffard, directeur municipal d'urbanisme, lors de la séance publique ordinaire du 18 août.
[2025-08-26] Présenté au CCU (Comité consultatif en urbanisme).
[2025-09-15] Audience publique et première/deuxième lecture lors de la réunion publique ordinaire du 15 septembre.
[2025-10-06] Troisième lecture et adoption lors de la réunion publique ordinaire du 6 octobre.

>Consulter le Catalogue de conceptions de la SCHL

Hôtel de Ville

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Urbanisme

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Développement économique

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Service de protection incendie de Bathurst

Le Service de protection incendie de Bathurst est composé den 35 membres comprenant; 16 pompiers à plein temps, 3 occasionnels, 14 pompiers volontaires, une secrétaire, un chef de pompier adjoint et un chef pompier permanent. Leur travail ne se limite pas qu’à la protection incendie… ils se préparent à sauver des vies par la formation et l’entraînement continus pour intervenir en cas d’urgence tels que le sauvetage sur terre et sur l’eau, les incidents liés à des matières dangereuses (Hazmat) et la prévention incendie.

Travaux publics et ingénierie

Département des Travaux publics et de l’ingénierie de la Ville de Bathurst.

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Le projet de réforme de la gouvernance locale du gouvernement provincial est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2023; le résultat étant une nouvelle structure composée de 77 gouvernements locaux et de 12 districts ruraux.

Parcs, loisirs et tourisme

La mission globale du service des parcs, des loisirs et du tourisme de la Ville de Bathurst est de favoriser un mode de vie actif pour les résidents et les visiteurs en offrant des possibilités de loisirs pour les jeunes et les jeunes de cœur.

Centre régional K.-C. Irving

Le Centre régional K.-C. Irving est ouvert depuis 1995 et a été hôte depuis de nombreux événements d’envergure, incluant des matchs hors-concours de la LNH, des salons professionnels, des événements culturels et musicaux majeurs. Il est le centre sportif et de divertissement majeur de la région Chaleur.

Communications

Le département des communications corporatives favorise un entretien efficace entre les employés de la ville, les citoyens et les intervenants communautaires.