Vérifications de casiers judiciaires
La Force policière de Bathurst offre la vérification du casier judiciaire et la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables aux résidentes et résidents de la Ville de Bathurst. Vous pouvez faire votre demande en ligne ou en personne.
Comment faire une demande
En ligne
Faites votre demande 24 heures sur 24, sans vous présenter au poste de police.
La plateforme en ligne accepte les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express, ainsi que les cartes Visa Débit et Débit Mastercard.
En personne
Force policière de Bathurst
285, avenue King
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h
De 13 h à 15 h 30
Fermé les jours fériés
Les délais de traitement sont les mêmes pour les demandes en ligne et en personne.
Frais et délais de traitement
Les frais sont les mêmes pour les demandes en ligne et en personne. Ils ne sont pas remboursables et comprennent les taxes applicables.
Gratuit pour les bénévoles de Bathurst. Si vous habitez à Bathurst et avez besoin d’une vérification du casier judiciaire ou d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour faire du bénévolat, présentez-vous en personne au poste de police. Apportez une lettre de parrainage datée de moins de six mois qui confirme que vous êtes ou serez bénévole.
Vérification du casier judiciaire
| Motif de la demande | Frais | Délai de traitement estimé |
|---|---|---|
| Emploi | 40,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
| Stage étudiant non rémunéré | 40,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
| Bénévolat | 15,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
| Immigration | 40,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
| Traitement accéléré – emploi | 100,00 $ | Environ 2 jours ouvrables |
| Traitement accéléré – stage étudiant non rémunéré | 100,00 $ | Environ 2 jours ouvrables |
| Traitement accéléré – bénévolat | 100,00 $ | Environ 2 jours ouvrables |
Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour demander cette vérification.
| Motif de la demande | Frais | Délai de traitement estimé |
|---|---|---|
| Emploi | 40,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
| Stage étudiant non rémunéré | 40,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
| Bénévolat | 15,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
| Immigration | 40,00 $ | Environ 10 jours ouvrables |
Les délais de traitement sont approximatifs. La Force policière de Bathurst fait tout son possible pour les respecter, mais ne peut pas les garantir.
Prise d’empreintes digitales
La prise d’empreintes digitales se fait sur rendez-vous seulement.
| Motif de la demande | Frais |
|---|---|
| Emploi – gouvernement fédéral | 50,00 $ |
| Emploi – autre que le gouvernement fédéral | 50,00 $ |
| Immigration ou citoyenneté | 50,00 $ |
| Suspension du casier (réhabilitation) | 50,00 $ |
| Passage de la frontière ou visa | 50,00 $ |
| Vérification des antécédents (personnes vulnérables), si nécessaire – emploi | 50,00 $ |
| Vérification des antécédents (personnes vulnérables), si nécessaire – bénévolat | Sans frais |