Avis public — Arrêté No. 2026-07 (eau et égouts)

21 juillet 2026

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST SUR LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ARRÊTÉ No. 2026-07

Un arrêté modifiant l’arrêté no 2024-01 intitulé « Arrêté réglementant les services et les redevances d’eau et d’égout de la Ville de Bathurst »

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mardi le 20 juillet 2026 le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'arrêté No. 2026-07 intitulé « Un arrêté modifiant l’arrêté no 2024-01 intitulé « Arrêté réglementant les services et les redevances d’eau et d’égout de la Ville de Bathurst » ».

Le but de cette modification à l’arrêté est d’établir les exigences relatives à la séparation et au mesurage des services d’eau commerciaux dans les immeubles à usages multiples, de prévoir la facturation à tarif fixe des unités résidentielles situées dans ces immeubles et de préciser les responsabilités des propriétaires en matière de conformité et de coûts connexes.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2026-07 en cliquant sur le lien ci-dessous :

2026-07__draft-ebauche_.pdf

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Le Centre régional K.-C. Irving est ouvert depuis 1995 et a été hôte depuis de nombreux événements d’envergure, incluant des matchs hors-concours de la LNH, des salons professionnels, des événements culturels et musicaux majeurs. Il est le centre sportif et de divertissement majeur de la région Chaleur.

Communications

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