Avis Public - 1005, rue Sainte-Anne

Avis Public - 1005, rue Sainte-Anne
  16 juillet 2026

Le conseil municipal de Bathurst a adopté les arrêtés suivants concernant la propriété située au 1005, rue Sainte-Anne, identifiée par le numéro cadastral 20759379 :

  • Arrêté no 2026-01M, visant à modifier l’Arrêté no 2006-01 intitulé Arrêté concernant le Plan municipal de la City of Bathurst
  • Arrêté no 2026-01Z, visant à modifier l’Arrêté no 2008-01 intitulé Arrêté de zonage de la City of Bathurst

Les arrêtés ont été enregistrés au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 5 mai 2026, sous les numéros 47224754 et 47224770.

Les personnes intéressées peuvent consulter les arrêtés à l’aide des liens ci-dessous :

[Arrêté no 2026-01M – Modification au Plan municipal]

[Arrêté no 2026-01Z – Modification à l’Arrêté de zonage]


Greffière municipale

Ville de Bathurst

150, rue St-George

Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 1B5

506-548-0400

clerk@bathurst.ca

Services de la Ville de Bathurst

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