Avis Public - 1005, rue Sainte-Anne
16 juillet 2026
Le conseil municipal de Bathurst a adopté les arrêtés suivants concernant la propriété située au 1005, rue Sainte-Anne, identifiée par le numéro cadastral 20759379 :
- Arrêté no 2026-01M, visant à modifier l’Arrêté no 2006-01 intitulé Arrêté concernant le Plan municipal de la City of Bathurst
- Arrêté no 2026-01Z, visant à modifier l’Arrêté no 2008-01 intitulé Arrêté de zonage de la City of Bathurst
Les arrêtés ont été enregistrés au bureau d’enregistrement du comté de Gloucester le 5 mai 2026, sous les numéros 47224754 et 47224770.
Les personnes intéressées peuvent consulter les arrêtés à l’aide des liens ci-dessous :
[Arrêté no 2026-01M – Modification au Plan municipal]
[Arrêté no 2026-01Z – Modification à l’Arrêté de zonage]
Greffière municipale
Ville de Bathurst
150, rue St-George
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 1B5
506-548-0400
clerk@bathurst.ca