MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST (ARRÊTÉ No. 2026-03) — Arrêté portant sur les procédures du conseil municipal de la Ville de Bathurst
18 février 2026
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mardi le 17 février 2026 le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'arrêté No. 2026-03 intitulé « Arrêté portant sur les procédures du conseil municipal de la Ville de Bathurst ».
Le but de l’arrêté No. 2026-03 est d’établir un ensemble de règles et de procédures qui régissent la façon dont la Ville de Bathurst mène ses réunions du conseil et prend des décisions.
Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2026-03 en cliquant sur le lien ci-dessous :