AVIS PUBLIC : 1005, rue Sainte-Anne

AVIS PUBLIC : 1005, rue Sainte-Anne
  03 février 2026

Avis est par la présente donné que le conseil municipal de la Ville de Bathurst a l’intention d’envisager les modifications suivantes à l’arrêté 2006-01 intitulé « Arrêté portant adoption du Plan municipal de la City of Bathurst » comme suit :

  • 1005, rue Sainte-Anne

Changer l’affectation du sol du terrain portant le numéro civique 1005, rue Sainte-Anne et portant le NID 20759379, de « Commercial » à « Aménagement intégré ».

Le but de ce rezonage vise à permettre l’aménagement d’un complexe résidentiel comprenant plusieurs habitations à logement multiples en rangée.

Pour consulter l’arrêté, cliquez sur le lien ci-dessous :

2006-01 - PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST

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