AVIS PUBLIC : 1005, rue Sainte-Anne
03 février 2026
Avis est par la présente donné que le conseil municipal de la Ville de Bathurst a l’intention d’envisager les modifications suivantes à l’arrêté 2006-01 intitulé « Arrêté portant adoption du Plan municipal de la City of Bathurst » comme suit :
- 1005, rue Sainte-Anne
Changer l’affectation du sol du terrain portant le numéro civique 1005, rue Sainte-Anne et portant le NID 20759379, de « Commercial » à « Aménagement intégré ».
Le but de ce rezonage vise à permettre l’aménagement d’un complexe résidentiel comprenant plusieurs habitations à logement multiples en rangée.
Pour consulter l’arrêté, cliquez sur le lien ci-dessous :