AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ No. 2025-08Z (1058, allée Roy)

AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ No. 2025-08Z (1058, allée Roy)
  04 novembre 2025

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst tenue le lundi 3 novembre 2025, le conseil a procédé à la première lecture d’une motion visant à adopter l’Arrêté No. 2025-08Z, intitulé « Un arrêté pour modifier l’arrêté No. 2008-01 intitulé ‘Arrêté de zonage de la ville de Bathurst’. »

Le but de l’Arrêté No. 2025-08Z est de permettre l’aménagement d’une mini-maison sur la propriété située au 1058, allée Roy (NID 20931325).

Pour consulter l’arrêté proposé, cliquez sur le lien ci-dessous :


  2025-08Z_v1.0.pdf

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