Rezonage Promenade Daniel et Boulevard Vanier - ARTICLE 111 DE LA LOI SUR L'URBANISME

Rezonage Promenade Daniel et Boulevard Vanier - ARTICLE 111 DE LA LOI SUR L'URBANISME
  08 avril 2025

Avis est par la présente donné que le conseil municipal de la Ville de Bathurst a l’intention d’envisager les modifications suivantes à l’arrêté 2006-01 intitulé « Arrêté portant adoption du Plan municipal de la City of Bathurst » et à l’arrêté 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » :

  • Sujet : Rezonage Promenade Daniel et Boulevard Vanier

Pour plus d'informations, consultez le lien ci-dessous :


  2025-04-08_Prom_Daniel_-_Boul_Vanier_-_Article_111.pdf

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