MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION DE LA POLITIQUE 1989-17 : OCTROIS

31 mars 2023
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 20 mars 2023, le conseil a passé une résolution afin de modifier la politique 1989-17 : « Octroi de subventions à certains organismes, comités, commissions, groupes sports-jeunesse et organisateurs d’événements communautaires ».
MODIFICATIONS :
- Deux dates limites pour les soumissions seront avant le 1er mars ou avant le 1er septembre
- Ajout d'un formulaire de demande
Le public est invité à consulter la politique modifiée au lien suivant: POLITIQUE 1989-17