MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION DE LA POLITIQUE 1989-17 : OCTROIS

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION DE LA POLITIQUE 1989-17 : OCTROIS
  31 mars 2023

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 20 mars 2023, le conseil a passé une résolution afin de modifier la politique 1989-17 : « Octroi de subventions à certains organismes, comités, commissions, groupes sports-jeunesse et organisateurs d’événements communautaires ».

MODIFICATIONS :

  • Deux dates limites pour les soumissions seront avant le 1er mars ou avant le 1er septembre
  • Ajout d'un formulaire de demande


Le public est invité à consulter la politique modifiée au lien suivant: POLITIQUE 1989-17


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