AVIS PUBLIC - Arrêtés Nos. 2022-02M - 2022-02Z

06 juillet 2022

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-02M intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé l’Arrêté portant adoption du plan municipal de la City de Bathurst » en ce qui concerne les propriétés situées au 2305 et 2315, avenue St. Peter, identifiée par les numéros cadastraux 20898763 et 20911228.

Le 5 mai 2022, l’arrêté 2022-02M fut approuvé par le ministre, comme spécifié dans la loi sur l’urbanisme.

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2022-02Z intitulé « Un Arrêté visant à modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » en ce qui concerne les propriétés situées au 2305 et 2315, avenue St. Peter identifiée par les numéros cadastraux 20898763 & 20911228.

Les Arrêtés furent enregistrés au bureau provincial d'enregistrement foncier le 25 mai 2022 sous les numéros 42665068 et 42665159.

Pour consulter cet avis, SVP accéder le lien au document ici-bas.

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Wanda St-Laurent

Greffière municipal

Ville de Bathurst

BATHURST_Notice-Avis_2022-02M-2022-02Z_2305-2315_St_Peter.pdf

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