AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL
Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mardi 19 avril 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l’ARRÊTÉ proposé Nº 2022-03 – « UN ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES DANS LA VILLE DE BATHURST ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTE », en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les véhicules hors routes L.N.B. 1985, ch. O-1.5 et ses modifications.
Le but de l’arrêté proposé est de permettre l’accès à certaines routes à l’intérieur des limites de la Ville aux véhicules hors-route (VTT).
Les deuxièmes et troisièmes lectures de la motion sera à une date ultérieure, en attente de l'examen de l’arrêté proposé par le gouvernement provincial.
Le public est invité à consulter le document de l’arrêté municipal proposé 2022-03 au lien ci-dessous:
Bathurst - Ébauche arrêté municipal 2022-03