AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL
Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 7 février 2022, le conseil passera en première lecture une motion adoptant l’arrêté proposé Nº 2021-13Z – « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé «arrêté de zonage de la ville de Bathurst » », conformément aux articles 70 (1)c et 15 (3)a de la Loi sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick.
Le but de l’arrêté proposé est de modifier le zonage de la propriété située au 2144, promenade Vallée Lourdes ayant le numéro cadastral 2011939, de «Institutionnel (IN) » à « Développement intégré (DI) », tel qu’indiqué à l’annexe « A101 » dudit arrêté et que tout aménagement et toute construction dans cette zone doivent être conformes aux modalités et conditions énoncées dans la résolution adoptée par le conseil municipal de Bathurst, tel qu’indiqué à l’annexe B dudit arrêté, conformément à l’article 59 de la Loi sur l’urbanisme.
Les deuxièmes et troisièmes lectures de la motion pour adopter le document proposé, ARRÊTÉ Nº 2021-13Z, seront effectuées lors de la prochaine séance publique ordinaire prévue pour le mardi 22 février 2022.
Le public est invité à consulter le document de l’arrêté municipal proposé au lien ci-dessous: