AVIS PUBLIC - Réunion du Comité consultatif en matière d’urbanisme
COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME
Le mardi 5 mai 2020 à 17 h 15
Note : Réunion audio/vidéo conférence
AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que lors de sa prochaine réunion ordinaire, le comité consultatif en matière d’urbanisme étudiera les demandes suivantes :
1710, promenade Sunset : M. Rejean Boudreau a présenté une demande visant à construire un ajout de 12 pieds sur 18 pieds (216 pieds carrés) sur son garage détaché situé au 1710, promenade Sunset. Ladite propriété est zonée Résidentielle. Le garage existant sur cette propriété mesure 30 pieds sur 35 pieds (1050 pieds carrés). Avec l’ajout proposé, la superficie totale du garage sera de 1266 pieds carrés.
L'Arrêté de zonage stipule que « dans une zone résidentielle, les bâtiments accessoires peuvent occuper jusqu’à 8 % de la superficie du lot, à concurrence de 100 mètres carrés (1076 pieds carrés). Il faudrait donc accorder une dérogation pour les 190 pieds carrés non conformes en ce qui concerne la superficie totale permise pour des bâtiments accessoires.
4, promenade Côte Bleue : M. Marc-André LeBlanc a présenté une demande visant la construction d’un garage isolé de 40 pieds sur 30 pieds (1200 pieds carrés) sur la propriété sise au 4, promenade Côte Bleue. Il existe actuellement deux petits bâtiments accessoires sur leur propriété. La superficie totale des bâtiments accessoires serait alors de 1468 pieds carrés.
Cette propriété est actuellement zonée Résidentielle. Conformément à l'Arrêté de zonage de la Ville de Bathurst, « les bâtiments accessoires peuvent occuper jusqu’à 8 % de la superficie du lot, à concurrence de 100 mètres carrés (1076 pieds carrés) ». Il faudrait alors accorder une dérogation pour les 392 pieds carrés non conformes.
Le garage prévu aura deux étages et sera d’une hauteur approximative de 22 pieds. Puisque l’Arrêté de zonage stipule que, dans cette zone, « aucun bâtiment accessoire ne peut comporter plus d’un étage ou avoir une hauteur ou une superficie supérieure à celles du bâtiment principal », il faudrait accorder une dérogation pour le deuxième étage.
Le bâtiment en question sera construit dans la cour avant du bâtiment principal. Conformément à l’Arrêté de zonage, « Il est interdit de placer un bâtiment accessoire devant le bâtiment principal ou dans la cour réglementaire avant d’un bâtiment principal. » Il faudrait donc accorder une dérogation pour l’emplacement du garage sur la propriété.
Il existe actuellement deux petits bâtiments accessoires sur la propriété. Selon l'Arrêté de zonage, « Lorsque, dans cet arrêté, on permet des bâtiments accessoires, il est interdit de construire, installer ou ériger plus de deux bâtiments accessoires sur un lot sans l’approbation du comité consultatif en matière d’urbanisme. »
M. LeBlanc a aussi présenté une demande visant à construire un ajout sur sa maison pour y inclure un garage annexé. Une portion de l’ajout proposé pour le garage annexé sera construite à environ 6 pieds de la ligne de lot arrière. Conformément à l’Arrêté de zonage de la City of Bathurst, « il est interdit d’implanter, d’édifier ou de modifier un bâtiment de manière à ce qu’il soit à moins de 25 pieds de la ligne de lot arrière », créant ainsi une dérogation de 19 pieds en ce qui a trait au recul de la ligne de lot arrière.
1065, ruelle Joan of Arc : Mme Carole Benoit a présenté une demande visant à construire une coûte de 39 pieds le long de la ligne nord-ouest de sa propriété. La hauteur proposée pour la clôture serait de 8 pieds.
Conformément à l’Arrêté de zonage de la City of Bathurst :
3.18 CLÔTURES, MURS, HAIES ET ARBUSTES
3.18.1 Malgré toute autre disposition du présent arrêté, et sous réserve des autres dispositions du présent sous-article, il est permis de placer des clôtures, des murs, des haies et des arbustes sur tous les lots et dans toutes les cours.
3.18.2 Les clôtures, murs, haies et arbustes sont assujettis aux conditions suivantes :
(b) sauf pour les haies et arbustes, ils ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1800 mm (6 pieds) par rapport au niveau moyen du sol s’ils sont situés à plus de 4876 mm (16 pieds) d’un alignement.
Puisque la hauteur de la clôture sera à 8 pieds au-dessus du au niveau moyen du sol, une dérogation de 2 pieds devrait être accordée.
2025, cour Osprey : M. et Mme Michael Lavigne ont présenté une demande visant la construction d’un ajout sur leur résidence sise au 2025, cour Osprey pour y aménager un appartement accessoire. Ladite propriété est zonée Résidentielle unifamiliale. L’usage « appartement accessoire » proposé est permis sous réserve des conditions qui peuvent être décrétées par le Comité consultatif en matière d’urbanisme.
710, promenade Youghall : M. Pierre Barthe a présenté une demande visant la construction d’un garage isolé de 30 pieds sur 36 pieds (1080 pieds carrés) sur leur propriété sise au 710, promenade Youghall. Il existe actuellement un petit bâtiment accessoire sur la propriété. La superficie totale des bâtiments accessoires serait de 1380 pieds carrés.
Cette propriété est actuellement zonée Rurale. Conformément à l'Arrêté de zonage de la City of Bathurst, « les bâtiments accessoires peuvent occuper jusqu’à 8 % de la superficie du lot, à concurrence de 100 mètres carrés (1076 pieds carrés) ». Il faudrait alors accorder une dérogation pour les 304 pieds carrés non conformes.
Le garage prévu aura deux étages et sera d’une hauteur approximative de 27 pieds. Puisque l’Arrêté de zonage stipule que, dans cette zone, « aucun bâtiment accessoire ne peut comporter plus d’un étage ou avoir une hauteur ou une superficie supérieure à celles du bâtiment principal », il faudrait accorder une dérogation pour le deuxième étage.
Le bâtiment en question sera construit dans la cour avant du bâtiment principal. Conformément à l’Arrêté de zonage, « Il est interdit de placer un bâtiment accessoire devant le bâtiment principal ou dans la cour réglementaire avant d’un bâtiment principal. » Il faudrait donc accorder une dérogation pour l’emplacement du garage sur la propriété.
360-364-368-374, rue St-Andrew : Maritime Refregiration & Air Conditioning Ltd. a présenté une demande visant à diviser cinq parcelles de terrain existantes en quatre lots. Le but du plan de lotissement est de régler des problèmes de construction sur des propriétés adjacentes (accès aux propriétés, etc.). Les bâtiments situés sur les propriétés existantes sont zonées Usages non conformes dans le Plan municipal et l’Arrêté de zonage. Le demandeur propose de convertir l’un des bâtiments principaux en un bâtiment accessoire.
Le Comité consultatif en matière d’urbanisme doit accorder les dérogations suivantes avant que l’agent d’urbanisme municipal ne puisse approuver le plan de lotissement proposé :
Lot 2020-2 : Une dérogation de 31,8 pieds pour la façade et approbation du bâtiment accessoire existant.
Lot 2020-3 : Une dérogation de 31,8 pieds pour la façade.
Lot 2020-3 : Le demandeur propose de convertir le bâtiment commercial existant situé sur le lot en un bâtiment accessoire. Conformément à l’Arrêté de zonage, « Malgré toute autre disposition du présent arrêté, un bâtiment du CCV peut être transformé en un usage permis à la condition qu’il soit conforme à toutes les exigences prévues dans l’Arrêté de zonage applicables à l’usage proposé. »
Quiconque souhaitant faire des représentations auprès du Comité au sujet de ces demandes est invité à en informer le Service d’urbanisme avant 16 h, le vendredi 1er mai 2020, au 548 0457. Le Comité consultatif en matière d’urbanisme se réunira le mardi 5 mai 2020 à 17 h 15 pour prendre connaissance des objections écrites. Toute personne désirant s’adresser au Comité au sujet desdites objections pourra le faire à ce temps.