Taxe sur l’hébergement touristique

Taxe sur l’hébergement touristique

INTRODUCTION

Qu’est-ce que la taxe sur l’hébergement touristique?


La taxe sur l’hébergement touristique constitue une source de financement durable pour la commercialisation et la promotion du secteur touristique. Cette taxe de 3.5% viendra s’ajouter au prix de l’hébergement touristique sur le territoire de la Ville de Bathurst.

La Ville de Bathurst a adopté, le 16 décembre 2019, l’Arrêté sur la taxe sur l’hébergement touristique n° 2019-07. La mise en vigueur de cette taxe était le 1er janvier 2020.

ENREGISTREMENT ET DÉCLARATION

L’exploitant de tout établissement de cinq chambres ou plus à louer pour une durée de moins de 31 jours sur le territoire de la Ville de Bathurst doit verser cette taxe en vertu de l’Arrêté sur la taxe sur l’hébergement touristique. Tous les exploitants visés doivent s’inscrire auprès de la Ville de Bathurst. L’exploitant doit se faire attribuer un numéro d’inscription pour chaque établissement commercial. Toutes demandes d’inscription doivent être soumises en ligne.

Le Rapport de versement de la taxe sur l’hébergement touristique (THT) doit être soumis chaque mois et indiquer le montant de la taxe comptée ou perçue et le montant de la taxe versée. L’exploitant doit déposer ce rapport en ligne au plus tard le 20 du mois suivant celui pour lequel il perçoit cette taxe.

SECTION RÉSERVÉE POUR OPÉRATEURS D'HÉBERGEMENT

INSCRIPTION
Le "Formulaire d’inscription des exploitants" est afin d'inscrire votre entreprise d'hébergement dans notre registre. Cliquez le lien ici-bas pour accéder le formulaire:

VERSEMENT
Les versements de la taxe doivent être rendus à la Ville de Bathurst.
La taxe sur l’hébergement touristique à verser à la Ville est déclarée dans le Rapport de versement de la THT, qui doit indiquer:
  • le montant de la taxe prélevée sur la location des chambres; 
  • le montant de la taxe versée.

L’exploitant doit déposer ce rapport auprès de la Ville au plus tard le 20 du mois suivant celui pour lequel il perçoit cette taxe. La taxe doit être versée au plus tard dans les 30 jours de la date d’échéance du rapport. Le Rapport sur le versement de la THT doit être rempli et déposé même si l’exploitant n’a pas perçu de taxe dans la période visée.


DÉPÔT DU RAPPORT SUR LE VERSEMENT DE LA THT

Tous les rapports doivent être remplis en ligne et les chèques envoyés à :
Ville de Bathurst
150 rue St. George
Bathurst, NB
E2A 1B5

Cliquez le lien ici-bas pour accéder le formulaire:

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