FACL - Rapport de la deuxième année

Poursuivre notre élan en matière de logement

Au cours des deux premières années du programme du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), la Ville de Bathurst a mené à bien toutes les initiatives de son plan d'action — et a plus que doublé sa cible de logements fixée sur trois ans. Alors que la cible était de 170 unités autorisées pour l'ensemble de la période de trois ans, la Ville a déjà délivré des permis pour 382 nouvelles unités de logement.

Ce chiffre est significatif. Il représente 382 nouveaux logements en construction pour notre communauté, comparativement à une moyenne d'environ 21 nouvelles unités par année au cours des cinq années précédant le programme du FACL.

La forte adhésion des promoteurs aux politiques de financement par subventions de la Ville, jumelée au rythme de délivrance des permis, démontre que les réformes prévues au plan d'action portent leurs fruits : elles réduisent les obstacles, accélèrent les approbations et appuient le développement de nouveaux logements. Nous continuerons à suivre les progrès jusqu'en 2026 et à communiquer des mises à jour régulières aux résidents et aux parties prenantes.

Consulter le rapport complet de la première année ->

On nous avait fixé une cible de 170 nouvelles unités à autoriser sur trois ans. Deux ans plus tard, nous en sommes à 382. C'est tout à l'honneur des promoteurs qui se sont mobilisés — et la preuve que notre travail sur les politiques facilite la construction à Bathurst.

Chris Legacy, directeur du développement économique

Révision du règlement de zonage pour le Catalogue de conceptions de la SCHL

Lors de la première année, nous avons mené à bien les sept initiatives prévues dans le plan d'action initial du FACL. Au cours de la deuxième année, ayant reçu un financement supplémentaire dans le cadre du programme, la Ville s'est engagée à mener une huitième initiative — une révision du règlement de zonage pour l'harmoniser avec le nouveau Catalogue de conceptions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

De quoi s'agit-il

Cette nouvelle initiative nous a amenés à réviser et à mettre à jour le règlement de zonage de la Ville pour l'harmoniser avec le nouveau Catalogue de conceptions de la SCHL, publié en 2025. Les modifications permettent aux propriétaires et aux promoteurs de Bathurst de construire directement à partir des modèles normalisés du catalogue — ce qui élargit l'offre de logements de faible densité qui s'intègrent bien dans nos quartiers existants.

Pourquoi c'est important

• Les modèles normalisés réduisent les coûts indirects pour les propriétaires et les promoteurs
• Ils contribuent à accélérer le processus d'approbation des permis — des modèles déjà approuvés signifient moins d'allers-retours lors de l'examen d'une demande
• Ils soutiennent des solutions de logement novatrices que Bathurst peut développer — logements accessoires, quadruplex, sextuplex et maisons en rangée — tout en favorisant leur bonne intégration dans les quartiers existants
• Ils maintiennent la Ville en phase avec les stratégies fédérales en matière de logement et la préparent à tirer pleinement parti des programmes nationaux à mesure qu'ils prennent de l'ampleur

Ce que nous avons fait

Le service d'urbanisme et l'équipe du développement économique de la Ville ont travaillé conjointement à l'examen du règlement de zonage et du Catalogue de conceptions de la SCHL afin de cerner les changements nécessaires pour faciliter l'utilisation du catalogue. Les modifications ont ensuite suivi le processus public habituel de la Ville sur une période de trois mois à la fin de 2025.

Maintenant que les modifications au règlement sont en vigueur, les propriétaires et les promoteurs de Bathurst peuvent s'appuyer sur les modèles normalisés de la SCHL comme point de départ pour leurs nouvelles constructions — qu'il s'agisse de logements accessoires, de quadruplex, de sextuplex ou de maisons en rangée. Les particularités propres à chaque terrain sont toujours évaluées lors de l'examen du permis, mais le travail de zonage, lui, est fait. C'est un changement discret aux retombées concrètes : des coûts indirects réduits, des demandes plus fluides et un parcours plus rapide entre l'idée et la maison terminée.

Pour une marche à suivre détaillée sur l'utilisation du catalogue, consultez la page Catalogue de conception de logements -> de la Ville.

La suite

La stratégie de Bathurst en matière de logement, c'est avant tout une affaire de gens. Nous travaillons à un avenir où chaque résident a accès à un logement sûr, abordable et bien conçu — et où la ville grandit d'une manière qui lui ressemble.

Les deux premières années du programme du FACL étant derrière nous — et les huit initiatives du plan d'action ayant été menées à terme — nous gardons le regard tourné vers l'avenir. Nous continuerons à suivre le rythme de délivrance des permis jusqu'en 2026 et à publier des mises à jour régulières. L'objectif plus large : faire en sorte que le travail accompli dans le cadre du FACL continue de porter ses fruits pour Bathurst pendant de nombreuses années.

Ensemble, nous bâtissons l'avenir du logement à Bathurst.