Motion du conseil municipal de Bathurst sur les arrêtés municipaux: No. 2026-05Z et 2026-05M

22 septembre 2026

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 septembre 2026, le conseil a passé en première lecture des motions adoptant les Arrêtés No. 2026-05Z et 2026-05M, intitulés « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la ville de Bathurst »».

Le but des arrêtés No. 2026-05Z et 2026-05M est de permettre l’aménagement d’un complexe résidentiel impliquant l’ajout de deux nouveaux immeubles d’habitation à logements multiples aux deux immeubles déjà existants.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-05Z en cliquant sur le lien suivant : https://www.bathurst.ca/uploads/uploads/1142/file/2026-05Z_v1.0.pdf

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-05M en cliquant sur le lien suivant : https://www.bathurst.ca/uploads/uploads/1141/file/2026-05M_v1.0.pdf

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