MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST (ARRÊTÉ No. 2026-02) — Arrêté désignant et établissant une zone d’amélioration des affaires dans les limites de la Ville de Bathurst

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST (ARRÊTÉ No. 2026-02) — Arrêté désignant et établissant une zone d’amélioration des affaires dans les limites de la Ville de Bathurst
  18 février 2026

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mardi le 17 février 2026 le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'arrêté No. 2026-02 intitulé « Arrêté désignant et établissant une zone d’amélioration des affaires dans les limites de la Ville de Bathurst ».

Le but de l’arrêté No. 2026-02 est de désigner et d’établir une zone d’amélioration commerciale au sein de la Ville de Bathurst.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2026-02 en cliquant sur le lien ci-dessous :



  2026-02_-_Business_Improvement_Area.pdf

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