AVIS D’AUDIENCE

  16 janvier 2026

AVIS D’AUDIENCE EN VERTU DE LA LOI SUR LES EMPRUNTS DE CAPITAUX PAR LES MUNICIPALITÉS


SACHEZ que le lundi 9 février 2026 à 14 h 05 à la salle de conférence B nord, 2e étage, Place Marysville, Fredericton, Nouveau-Brunswick, la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités entendra la demande de Bathurst visant l’autorisation d’emprunter des capitaux selon les dispositions du paragraphe 4(1) de la Loi sur les emprunts de capitaux par les municipalités:



Services relatifs aux transports400 000 $
Amélioration des routes


Services d'hygiène environnementale (Utilité)
Remplacement du contrôleur logique programmable - Siemens40 000 $
Pompe de secours65 000 $
Mise à niveau de l'arc électrique125 000 $
Réfection de la galerie d'admission - rivière Middle520 000 $
TOTAL DU FONDS DE SERVICES PUBLICS750 000 $
TOTAL1 150 000 $


Toute objection à cette demande, le cas échéant, peut être déposée par écrit auprès de la secrétaire de la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités, MEGL, C.P. 6000, Fredericton, Nouveau-Brunswick, E3B 5H1, ou oralement devant la Commission lors de l'audience.

Fait le jeudi 8 janvier 2026.


Grace Lee Cutler, cpa, cga, secrétaire

Commission des emprunts de capitaux par les municipalités




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