MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST SUR LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX — ARRÊTÉ No. 2019-05 — Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques

17 juin 2025

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 15 juin 2025, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2019-05 intitulé « Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques »

Le but de l’arrêté No. 2019-05 est d'établir des règles et règlements visant à traiter les propriétés dangereuses, négligées ou inesthétiques, assurant ainsi la sécurité publique, favorisant l’esthétique communautaire, protégeant la valeur des biens et maintenant les normes environnementales dans toute la ville de Bathurst, y compris toutes les régions de la ville qui lui sont annexées en tant que restructuration de la ville

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2019-05 en cliquant sur le lien ci-dessous :

2019-05_-_By-Law_-_Dangerous_or_unsightly_2025-05-06.pdf

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