AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ NO. 2024-11Z

AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ NO. 2024-11Z
  09 mai 2025

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l’Arrêté No. 2024-11Z intitulé « Un arrêté visant à modifier l’Arrêté No. 2008-01 intitulé “Arrêté de zonage de la ville de Bathurst” ».

L’arrêté a été enregistré au bureau provincial d’enregistrement foncier le 10 février 2025 sous le numéro 45788024.


  2025-05-08_BY-LAW_NO._2024-11Z.pdf

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