AVIS PUBLIC – ARRÊTÉ NO. 2024-11Z
09 mai 2025
Le conseil municipal de Bathurst a adopté l’Arrêté No. 2024-11Z intitulé « Un arrêté visant à modifier l’Arrêté No. 2008-01 intitulé “Arrêté de zonage de la ville de Bathurst” ».
L’arrêté a été enregistré au bureau provincial d’enregistrement foncier le 10 février 2025 sous le numéro 45788024.