Motions du conseil municipal de Bathurst: Arrêtés municipaux 2024-09Z et 2024-09M
10 octobre 2024
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 7 octobre 2024, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-09Z intitulé « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la ville de Bathurst »» et l'Arrêté No. 2024-09M intitulé « Arrêté portant adoption du Plan municipal de la City of Bathurst » ».
Le but des arrêtés No. 2024-09Z et 2024-09M sont de permettre la construction d’une habitation unifamiliale.
Le public peut consulter le document des ARRÊTÉS NO. 2024-09Z et 2024-09M en cliquant sur le lien ci-dessous :