Avis public en vertu de l'article 111 de la Loi sur l'urbanisme

Avis public en vertu de l'article 111 de la Loi sur l'urbanisme
  17 septembre 2024

Avis est par la présente donnée que le conseil municipal de la Ville de Bathurst a l’intention d’envisager les modifications suivantes à l’arrêté 2008-01 intitulé « Arrêté de zonage de la City of Bathurst » comme suit :

Modifier certaines dispositions de l’arrêté de zonage afin

  • De remédier à certaines incohérences,
  • D’accorder un pouvoir d'approbation supplémentaire au directeur de l'urbanisme dans la mesure où la loi sur l'urbanisme le permet,
  • D’implanter de nouvelles normes d’aménagement reposant sur le concept de densité douce, y compris les unités d’habitation accessoires, et
  • De réviser certaines normes d’aménagement applicables aux zones résidentielles et commerciales afin de permettre une gamme plus élargie d’usages résidentiels.

Les personnes intéressées peuvent consulter ces projets d’arrêtés à l’Hôtel de Ville de Bathurst à l’adresse mentionnée ci-dessous entre 9h00 et 15h30 du lundi au vendredi. Les objections écrites à ces amendements peuvent être faites au conseil municipal en les faisant parvenir à la greffière avant 16h00, le mardi 12 novembre 2024.

Le Conseil se réunira en la salle du conseil à l’Hôtel de Ville de Bathurst le 18 novembre 2024 à 18h30 heure en vue de l’étude des objections qui auront été reçues par écrits. Toute personne désirant défendre ou s’opposer à ces objections devant le Conseil Municipal pourra le faire en ces temps et lieux.

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Greffière municipale
Ville de Bathurst
150, rue St-George
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 1B5
(506) 548-0400 / Greffiere@bathurst.ca



  2024-09-17_Public_Notice_-_Avis_Public.pdf

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