MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST SUR L'ARRÊTÉ MUNICIPAL No. 2024-01

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST SUR L'ARRÊTÉ MUNICIPAL No. 2024-01
  30 novembre 2023

Lors de la séance extraordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du mercredi 29 novembre 2023, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l'Arrêté No. 2024-01 intitulé « Un arrêté réglementant les services et les redevances d'eau et d'égouts de la City of Bathurst ».

Le but de l’arrêté No. 2024-01 est d'établir des règles et des règlements relatifs à l'utilisation, la gestion et l'entretien d’eau et d'égout de la Ville de Bathurst.

Le public peut consulter l'ARRÊTÉ NO. 2024-01 en cliquant sur le lien ci-dessous :


  2024-01-water-and-sewer-charges-by-law-2023-11-15.pdf

Services de la Ville de Bathurst

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