AVIS PUBLIC - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2021-13M intitulé « Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2006-01 intitulé », arrêté concernant le Plan municipal de la ville de Bathurst concernant la propriété située au 2144, promenade Vallée Lourdes et portant le numéro cadastral 20911939.
L'Arrêté fut approuvé par le ministre de l’Environnement le 17 mars 2022 et fut enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 6 avril 2022 au numéro 42489493.
CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021-13M.
Le conseil municipal de Bathurst a adopté l'Arrêté No. 2021-13Z intitulé « Un Arrêté pour modifier l'Arrêté No. 2008-01 intitulé l’Arrêté de zonage de la ville de Bathurst » en ce qui concerne la propriété située au 2144, promenade Vallée Lourdes identifiée par le numéro cadastral 20911939.
L'Arrêté fut enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester le 6 avril 2022 au numéro 42489527.
CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER LE DOCUMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021-13Z.
Wanda St-Laurent
Greffière municipale