MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST - 2022-02Z - 2305 et 2315, avenue St. Peter
Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 mars 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l’arrêté proposé Nº 2022-02Z – « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2008-01 intitulé « arrêté de zonage de la ville de Bathurst » », conformément aux articles 70 (1)c et 15 (3)a de la Loi sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick.
Le but de l’arrêté proposé susmentionné est de modifier le zonage d’une partie des propriétés situées au 2305 et 2315, avenue St. Peter ayant les numéros cadastrales 20898763 et 2091128, à « Développement intégré (DI) » et « commerciale », tel qu’indiqué à l’annexe « A101 » dudit arrêté. Tout aménagement et toute construction dans cette zone doivent être conformes aux modalités et conditions énoncées dans la résolution adoptée par le conseil municipal de Bathurst, tel qu’indiqué à l’annexe « B » dudit arrêté, conformément à l’article 59 de la Loi sur l’urbanisme.
Les deuxièmes et troisièmes lectures de la motion pour adopter le document proposé, ARRÊTÉ Nº 2022-02Z, seront effectuées lors de la prochaine séance publique ordinaire prévue pour le mardi 19 avril 2022.
Le public est invité à consulter le document de l’arrêté municipal proposé au lien ci-dessous: