MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST - 2022-02M - 2305 et 2315, avenue St. Peter

22 mars 2022

Lors de la séance ordinaire publique du conseil municipal de Bathurst du lundi 21 mars 2022, le conseil a passé en première lecture une motion adoptant l’arrêté proposé Nº 2022-02M – « Un arrêté pour modifier l'arrêté municipal 2006-01 intitulé « Arrêté portant adoption du plan municipal de la City of Bathurst » », conformément aux articles 70 (1)c et 15 (3)a de la Loi sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick.

Le but de l’arrêté proposé susmentionné est de modifier le plan municipal d’une partie des propriétés situées au 2305 et 2315, avenue St. Peter ayant les numéros cadastrales 20898763 et 2091128, à « Développement intégré (DI) » et « commerciale », tel qu’indiqué à l’annexe « A101 » dudit arrêté.

Les deuxièmes et troisièmes lectures de la motion pour adopter le document proposé, ARRÊTÉ Nº 2022-02M, seront effectuées lors de la prochaine séance publique ordinaire prévue pour le mardi 19 avril 2022.

Le public est invité à consulter le document de l’arrêté municipal proposé au lien ci-dessous:

2022-02M_-_2305-2015_St._Peter_Avenue.pdf

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