COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME

COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME

En raison du COVID-19, les réunions publiques du comité sont tenues temporairement au Centre régional K.-C. Irving, dans la salle Paul Ouellette. 

UN AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ que lors de sa prochaine réunion ordinaire, le comité consultatif, le mardi 8 septembre 2020 à 17h15, en matière d’urbanisme étudiera les demandes suivantes :  

275, promenade Bayshore : M. Michel Blanchette a déposé une demande visant à construire une rallonge sur sa maison située au 275, promenade Bayshore. Le demandeur prévoit bâtir une rallonge de 7 pieds et 4 pouces +/- de la limite latérale du terrain. La hauteur du bâtiment principal proposée sera de 28 pieds et 10 pouces. La propriété est zonée « Habitation riveraine (R5) » et l’arrêté de zonage stipule qu'il est interdit d’implanter, d’édifier ou de modifier un bâtiment ou une construction de façon à ce qu'il se trouve à moins de 8 pieds et 5 pouces de la ligne latérale du lot. Il faudrait donc accorder une dérogation pour les 1 pied et 1 pouce non conformes par rapport à la ligne latérale du lot.

1040, promenade Daniel : M. Denis Jean a déposé une demande visant la construction d’une rallonge sur la maison située au 1040, promenade Daniel pour y aménager un appartement accessoire. Ladite propriété est zonée Résidentielle unifamiliale. L’usage « appartement accessoire » proposé est permis sous réserve des conditions qui peuvent être décrétées par le Comité consultatif en matière d’urbanisme.

2240, avenue St-Peter : Média 2000 Ltée a déposé une demande visant la modification d’un panneau d’affichage existant situé au 2240, avenue St-Peter pour un panneau type « panneau électronique à message variable ». La propriété est zonée « Commerciale routière ». Le type de panneau proposé n’est pas spécifiquement permis sous le règlement de zonage de la ville de Bathurst.

Conformément à l’article 1.7 de l’Arrêté de zonage de la City of Bathurst: 

POUVOIRS SPÉCIAUX DU COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME 

1.7.4 Le comité consultatif en matière d’urbanisme peut permettre, sous réserve des modalités et conditions qu’il estime appropriées : 

(a) un usage projeté d’un terrain ou d’un bâtiment qui n’est pas autrement permis au titre de l’arrêté de zonage, s’il est d’avis que cet usage projeté est suffisamment semblable à un usage que permet l’arrêté pour la zone où est situé le terrain ou le bâtiment ou qu’il est suffisamment compatible avec cet usage. 

101, boulevard Harbourview : La ville de Bathurst a déposé une demande visant à remplacer un panneau d’affichage existant situé au 101, boulevard Harbourview pour un « panneau électronique à message variable ». La propriété est zonée « Commerciale Centre-Ville ». Le type de panneau proposé n’est pas expressément autorisé en vertu de l’arrêté de zonage de la ville de Bathurst.

Conformément à l’article 1.7 de l’Arrêté de zonage de la City of Bathurst : 

POUVOIRS SPÉCIAUX DU COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME 

1.7.6 Un usage non conforme peut être maintenu malgré l’arrêté de zonage, mais 

(d) avec le consentement du comité consultatif en matière d’urbanisme, un usage non conforme d’une catégorie peut être remplacé par un usage non conforme similaire; 

Quiconque souhaitant faire des représentations auprès du comité au sujet de ces demandes est invité à en informer le Service d’urbanisme avant 16 h, le mardi 8 septembre 2020, au 548 0457 ou par courriel donald.mclaughlin@bathurst.ca. Le comité consultatif en matière d’urbanisme se réunira le mardi 8 septembre 2020 à 17 h 15 pour prendre connaissance des objections écrites. Toute personne désirant s’adresser au comité au sujet des dites objections pourra le faire à ce temps.