Qu'est-ce que la réforme?

Qu'est-ce que la réforme?

Depuis le 1er janvier 2023, le projet de réforme de la gouvernance locale du gouvernement provincial est officiellement en vigueur; le résultat étant une nouvelle structure composée de 77 gouvernements locaux et de 12 districts ruraux.

Pour la Ville de Bathurst, cette étape fut marquée par un changement de ses frontières, nous permettant d'accueillir environ 3000 nouveaux résidents dans la ville.

Au fur et à mesure du déroulement de ce processus de réforme par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, vous trouverez les informations que nous recevrons sous la forme d'une "Foire aux questions" (FAQ).



Foire aux questions


Vous pouvez consulter une carte des nouvelles limites de la Ville de Bathurst ici.

Cette carte offre une fonction de recherche, qui vous permettra de voir rapidement si votre propriété est incluse dans ces changements.
La plupart des changements liés à la réforme municipale — y compris les nouvelles limites et les nouveaux élus – sont effectifs à partir du 1er janvier 2023.
La vision du gouvernement du Nouveau-Brunswick en matière de réforme de la gouvernance locale vise à réduire le nombre total d'entités — de 340 à 89 à partir du 1er janvier 2023 — et à transitionner la majorité de la population du Nouveau-Brunswick dans un « gouvernement local » ou un « district rural ».

Bien que la province ait initialement consulté les municipalités, les changements ont été imposés à la Ville de Bathurst, et nous n'avons pas lancé le processus de réforme municipale ; toutes les décisions finales sont prises par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez en apprendre davantage sur la réforme de la gouvernance locale en visitant le site Web du GNB.
En janvier 2023, la Ville de Bathurst a accueilli environ 3000 nouveaux résidents. Deux nouveaux élus se sont aussi ajouté au conseil actuel pour assurer une représentation adéquate de la totalité de la nouvelle Ville de Bathurst.

Pendant cette période de transition — et au fur et à mesure que la province communiquera de nouveaux détails sur la réforme — la Ville adaptera ses politiques et ses opérations en conséquence.
Pour 2023, la Ville a été chargée d'envoyer des recommandations budgétaires au gouvernement provincial. Une fois approuvé par le comité de transition, ce budget est ensuite envoyé pour approbation finale au ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.
Bien que nous accueillions environ 3000 nouveaux citoyens dans la Ville de Bathurst — ce qui signifie une augmentation des recettes provenant des impôts fonciers — la réalité est de nature plus complexe. De nouveaux territoires ajoutent des dépenses supplémentaires substantielles pour les services offerts à ces nouveaux citoyens.

Au fur et à mesure du déroulement de cette réforme, de plus amples informations seront disponibles sur les avantages et les défis que nous devrons relever ensemble.
Les résidents de la Ville de Bathurst — nouveaux et existants — ne sont facturés que pour les services qu'ils reçoivent. Cela restera vrai pour les nouveaux résidents qui se joindront à la Ville de Bathurst en 2023.

Cela signifie également des taux d'imposition différents pour :
  1. Les limites de l'ancienne Ville de Bathurst (Quartier 1)
  2. North Tetagouche
  3. South Tetagouche, St. Anne, Big River, Chamberlain Settlement, Gloucester Junction, portion of Rte. 134 (Miramichi Ave).
Les recommandations budgétaires ont été envoyées à la province en novembre 2022. Celles-ci comprenaient une recommandation de maintenir le taux d'imposition actuel dans le Quartier 1. Nous serons en mesure de partager plus d'informations lorsque la province enverra les décisions finales.
Vous ne paierez pas pour des services que vous ne recevez pas. L'eau et les égouts sont un service distinct offert aux résidents qui y ont accès. Ces résidents reçoivent une facture séparée pour ces services.

Veuillez noter que nos installations existantes ont la capacité de fournir ces types de services aux nouveaux résidents. Si la Ville trouve une occasion d'étendre son réseau d'eau et d'égouts pour mieux servir ses citoyens de façon efficace et économique, elle l'envisagera et la communiquera clairement.
Les contrats existants se poursuivront avec les fournisseurs de services affectés aux routes situées dans votre région. Les nouveaux résidents de la Ville de Bathurst peuvent communiquer avec leur bureau régional du ministère des Transports et de l'Infrastructure pour toute question relative à l'entretien des routes et au déneigement.

Vous pouvez consulter notre carte des services pour en savoir plus.

La Ville évaluera continuellement les impacts opérationnels et les coûts connexes pour fournir ces types de services à un territoire élargi.
Pendant la période de transition initiale — à partir de janvier 2023 — les services de police dans ces nouvelles zones (quartier 2) resteront sous la responsabilité de la GRC.

Il n'y aura aucun changement dans le quartier 1.

Vous pouvez consulter notre carte des services pour en savoir plus.

Cette période de transition permettra également à la Ville d'évaluer les coûts et l'impact potentiel sur ses opérations en matière de services de police.

Les résidents peuvent être assurés que tout changement sera planifié stratégiquement et communiqué clairement.

Le service d'incendie de Bathurst gérera le nouvel ajout à sa force existante. Bien que les services soient transférés, les casernes de pompiers continueront à assurer la protection de leur territoire actuel.

Il n'y a présentement aucun changement à prévoir à ces opérations. Le soutien et la collaboration entre les casernes de pompiers — ainsi que le personnel clé — se poursuivront.

Vous pouvez consulter notre carte des services pour en savoir plus.
Les nouveaux résidents de la Ville de Bathurst peuvent s'attendre au maintien intégral des services existants pour les ordures ménagères et le recyclage.

Vous pouvez consulter notre carte des services pour en savoir plus.

La Ville évaluera en permanence les impacts opérationnels et les coûts connexes à ces types de services pour un territoire élargi.
Les résidents actuels de la Ville de Bathurst — tous ceux du quartier 1 — continueront de passer par le département d’urbanisme de la Ville de Bathurst. Les nouveaux résidents — tous ceux du quartier 2 — continueront de passer par la Commission de services régionaux Chaleur.

Vous pouvez consulter notre carte des services pour en savoir plus.
La réforme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick est toujours en cours, et les détails continueront à être reçus pendant la période initiale de transition.

Pour les questions spécifiquement liées à la réforme municipale, veuillez contacter l'équipe provinciale chargée de la réforme de la gouvernance locale ou consulter leur site web.

La Ville de Bathurst mettra à jour cette FAQ au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront reçues. Vous pouvez ajouter notre site Web à vos favoris (www.bathurst.ca) et nous suivre sur Facebook (facebook.com/cityvillebathurst) pour obtenir toutes les dernières mises à jour.

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