Plan municipal et arrêtés de zonage


Les arrêtés de zonage sont les approches réglementaires pour l’utilisation de terrains et identifient des critères spécifiques pour les fonctions et utilisations permises. Lorsqu’une propriété est développée pour fins résidentielles ou commerciales, il y a un nombre d’arrêtés municipaux qui se doivent d’être considérées. Le département d’urbanisme a le mandat de mise en vigueur de ces arrêtés municipaux.

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