Département d'urbanisme

Urbanisme

Planning mainpage

Le département d’urbanisme a le mandat d’émettre les permis de construction, de traiter les demandes pour les amendements au plan municipal, la modification du zonage, les variances, subdivisions et adresses civiques. Ces demandes d’application peuvent exiger l’approbation du conseil municipal et/ou le comité consultatif en matière d’urbanisme (C.C.M.U.) .

Tout individu ou entité qui considère un projet de développement d’un terrain ou le redéveloppement d’un édifice existant devrait communiquer avec le département d’urbanisme afin d’assurer le respect des arrêtés municipaux et règlements de la municipalité.

Visionnez les pages associées pour plus d’informations sur les permis de construction, notre plan municipal et arrêtés de zonage ainsi que le rôle du comité consultatif en matière d’urbanisme.

Pour toute question, communiquez avec le département d’urbanisme de la Ville de Bathurst.

Top