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City of Bathurst, New Brunswick
Arrêtés City of Bathurst Coat of Arms Hôtel de Ville
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Stationnement interdit dans les rues de la ville pendant la période hivernale.  Afin de faciliter les opérations de déneigement, nul ne doit laisser un véhicule sans surveillance dans une quelconque aire de stationnement entre minuit et 7 h du 1er novembre au 30 avril de chaque année.


2003-04 - ARRÊTÉ SUR LES ARMOIRIES DE LA CITY OF BATHURST
2003-05 - ARRÊTÉ CONCERNANT LE SCEAU MUNICIPAL
2003-06 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE BATHURST
2003-07 - ARRÊTÉ CONSTITUANT LE CONSEIL MUNICIPAL DE BATHURST
2003-08 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MUNICIPAL DE BATHURST, S’AGISSANT DE L’« ANCIEN BUREAU DE POSTE »
2003-09 - ARRÊTÉ PRÉCISANT LES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BATHURST
2003-11 - ARRÊTÉ CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF EN MATIÈRE D’URBANISME
2003-12 - ARRÊTÉ CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE BATHURST
2003-17 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE D’UNE PARTIE DE LA PROMENADE BURNS DANS LA CITY OF BATHURST
2003-18 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE PERMANENTE DES RUES ST. FRANCIS ET MILL DANS LA CITY OF BATHURST
2003-19 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE D’UNE PARTIE DE L’AVENUE ST. PETER DANS LA CITY OF BATHURST
2003-21 - Arrêté portant fermeture d’une partie de la rue Main dans la City of Bathurst
2003-23 - ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE DE L’ACCÈS À LA RUE MILL À PARTIR DE L’AVENUE ST. PETER DANS LA CITY OF BATHURST
2003-25 - ARRÊTÉ AUTORISANT L’INSTALLATION, À TITRE D’AMÉLIORATION LOCALE, D’UN RÉSEAU D’ÉGOUTS SANITAIRES DANS LA PROMENADE VALLÉE LOURDES
2004-01 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES SERVICES ET LES REDEVANCES D’EAU ET D’ÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ DE BATHURST
2004-06 - ARRÊTÉ DE LA CITY OF BATHURST CONCERNANT LES RUES, LES TROTTOIRS ET LES LIEUX PUBLICS
2004-02 - ARRÊTÉ GÉNÉRAL CONCERNANT LES AMÉLIORATIONS LOCALES DANS LA CITY OF BATHURST
2004-03 - ARRÊTÉ DE LIMITATION D’ACCÈS DES RUES - AVENUE RYAN
2004-04 - ARRÊTÉ AUTORISANT LE PROLONGEMENT ET L’AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU D’EAU MUNICIPAL LE LONG DES PROMENADES CARRON ET BAYSHORE AU MOYEN D’UNE IMPOSITION SPÉCIALE SUR LA FAÇADE EN VERTU DES DISPOSITIONS SUR LES AMÉLIORATIONS LOCALES DE LA LOI SUR LES MU
2004-13 - ARRÊTÉ DÉSIGNANT ET ÉTABLISSANT UNE ZONE D’AMÉLIORATION DES AFFAIRES DANS LES LIMITES DE LA CITY OF BATHURST
2004-15 - ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT DE LA CITY OF BATHURST
2004-16 - ARRÊTÉ DE CONSTRUCTION DE LA CITY OF BATHURST
2004-17 - UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA CRÉATION D`UN COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE CIVIQUE
2004-17 - UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA CRÉATION D`UN COMITÉ CONSULTATIF DU CENTRE CIVIQUE
2004-20 - ARRÊTÉ RELATIF AUX NORMES D’ENTRETIEN ET D’OCCUPATION DES RÉSIDENCES
2004-21 - ARRÊTÉ DE LIMITATION D’ACCÈS DES RUES
2004-25 - ARRÊTÉ CONCERNANT LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-VILLE DE BATHURST
2004-26 - ARRÊTÉ CONCERNANT LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS DANS LA CITY OF BATHURST
2005-03 - UN ARRÊTÉ INTITULÉ « ARRÊTÉ POUR ÉTABLIR LES CONDITIONS DE PRÉSERVATION DE « L’ANCIEN BUREAU DE POSTE » EN VERTU DE LA LOI SUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MUNICIPAL »
2005-08 - UN ARRÊTÉ POUR ÉTABLIR UN COUVRE-FEU DANS LA VILLE DE BATHURST
2005-12 - ARRÊTÉ DE LA CITY OF BATHURST CONCERNANT LE SERVICE D’INCENDIE
2005-13 - ARRÊTÉ CONCERNANT L’INTERDICTION DE FLÂNER ET DE MENDIER
2005-14 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA PRÉVENTION DES BRUITS EXCESSIFS DANS LA CITY OF BATHURST
2005-17 - ARRÊTÉ DE LA CITY OF BATHURST CONCERNANT L’HALLOWEEN
2005-26 - ARRÊTÉ AUTORISANT LE PROLONGEMENT ET L’AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU D’EAU ET D'ÉGOUTS MUNICIPAL LE LONG DE LA PROMENADE YOUGHALL, PROMENADE PALMER, RUE KERR, AVENUE WELLINGTON, RUE DENSMORE, RUE THOMPSON , OSPREY COURT, PROMENADE CARL, MORRISON COURT,
2006-01 - Plan municipal de la Ville de Bathurst
2006-02 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2007-04 - UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES PRÊTEURS SUR GAGES DANS LA VILLE DE BATHURST
2008-01 - Arrêté de zonage pour la Ville de Bathurst
2008-01 - Carte de l'Arrêté de zonage
2008-02 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2002-11 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2008-03 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2008-05 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA CITY OF BATHURST »
2008-06 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA CITY OF BATHURST»
2008-08 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ MUNICIPALE DE LA VILLE DE BATHURST »
2008-09 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ CONCERNANT LE PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST »
2008-11 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2008-12 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2008-13 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2009-01 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2009-02 - ARRÊTÉ CONCERNANT LES LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES
2009-03 - UN ARRÊTÉ AUTORISANT LA FERMETURE DE RUES ET/OU DES PORTIONS DE RUES DANS LA VILLE DE BATHURST
2009-04 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA CITY OF BATHURST »
2009-05 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA CITY OF BATHURST »
2009-06 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST
2009-07 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPALE DE LA CITY OF BATHURST »
2009-08 - UN ARRÊTÉ AUTORISANT LA FERMETURE D’UNE PORTION DE LA PROMENADE CARRON
2009-09 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST
2009-10 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2010-03 - UN ARRÊTÉ AUTORISANT LA FERMETURE D’UNE PORTION DE LA PROMENADE VALE
2010-04 - ARRÊTÉ CONCERNANT LES MARCHANDS AMBULANTS, LES COLPORTEURS ET LES VENDEURS
2010-05 - UN ARRÊTÉ AUTORISANT LA FERMETURE D’UNE PORTION DE L’AVENUE SYCAMORE
2010-06 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2011-02 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2011-03 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2011-04 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ No 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST »
2011-07 - ARRÊTÉ CONCERNANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES DANS LES AIRES DE STATIONNEMENT QUI RELÈVENT DE LA COMPÉTENCE DE LA « CITY OF BATHURST »
2012-01 - UN ARRÊTÉ AUTORISANT LA FERMETURE D’UNE PORTION DE LA RUE CHALEUR
2012-02 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2012-03 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2012-04 - ARRÊTÉ RÉGISSANT LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE DANS LA VILLE DE BATHURST
2012-05 - UN ARRÊTÉ AUTORISANT LA FERMETURE D’UNE PORTION DE LA PROMENADE BAYSHORE
2012-06 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER ’ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA VILLE DE BATHURST »
2012008 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST »
2012-09 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST »
2013-01 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST »
2013-02 - UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA FERMETURE DES COMMERCES AU DÉTAIL DANS LA VILLE DE BATHURST
2014-01 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L’ARRÊTÉ NO. 2006-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE LA VILLE DE BATHURST »
2014-03 - ARRÊTÉ CONCERNANT LES SITUATIONS D’URGENCE EN TEMPS DE PAIX
2014-04 - ARRÊTÉ CONCERNANT L’ABROGATION DE L’ARRÊTÉ 2011-01 UN ARRÊTÉ CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NORME POUR MESURER LE NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE DES SYSTÈMES D’ÉCHAPPEMENT DES MOTOCYCLETTES À DES RÉGIMES DE MOTEUR DÉTERMINÉS MESURÉ À L’ARRÊT
2014-05 - UN ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES DANS LA VILLE DE BATHURST ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTE
2014-06 - ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA COLLECTE DES ORDURES, LE RECYCLAGE ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS À LA VILLE DE BATHURST
2015-01 M&Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2015-05 - ARRÊTÉ CONCERNANT L'INTERDICTION DE FLANER, DE MENDIER ET DE SOLICITER
2015-04 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DES TAXIS DANS LA CITY OF BATHURST
2015-05 - ARRÊTÉ CONCERNANT LA PRÉVENTION ET L’EXTINCTION DES INCENDIES DANS LA CITY OF BATHURST
2015-06 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2015-08 - UN ARRÊTÉ POUR APPROUVER LE BUDGET 2018 DE LA CORPORATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE BATHURST ET POUR ÉTABLIR UN PRÉLÈVEMENT SPÉCIAL POUR LA ZONE D’AMÉLIORATION DES AFFAIRES DE LA VILLE DE BATHURST
2016-03 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2016-04 Z - UN ARRÊTÉ POUR MODIFIER L'ARRÊTÉ NO. 2008-01 INTITULÉ « ARRÊTÉ DE ZONAGE DE LA CITY OF BATHURST »
2016-06 - UN ARRÊTÉ POUR APPROUVER LE BUDGET 2017 DE LA CORPORATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE BATHURST ET POUR ÉTABLIR UN PRÉLÈVEMENT SPÉCIAL POUR LA ZONE D’AMÉLIORATION DES AFFAIRES DE LA VILLE DE BATHURST
City Hall at Bathurst, New Brunswick

Maire
Paolo Fongemie

Directeur municipal / Trésorier
André Doucet

Directeur des ressources humaines
Jamie DeGrace

Secrétaire municipale
Carol Lemire

Agente de direction / Secrétaire municipale adjointe
Wanda St-Laurent

Tél.: (506)548-0400
Télécopie : (506)548-0581


Courriel : City@Bathurst.ca
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Download PDF File Constitution des comités
Download PDF File Comité consultatif de Bathurst sur la condition des personnes ayant un handicape
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